Conditions Générales de Vente
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre la société Jevapela (ci-après « le Vendeur ») et toute personne physique ou morale (ci-après « le Client ») procédant à un achat sur le site
. Elles définissent les droits et obligations de chaque partie dans le cadre de la vente des produits et services proposés, notamment les kits de cigarette électronique et le programme STOP TABAC P.A.S.S.E.365.
2. Produits et services
Le Vendeur propose sur
:
Kits de démarrage et consommables de cigarette électronique (atomiseurs, résistances, batteries)
E-liquides et boosters de nicotine
Programme d’accompagnement STOP TABAC P.A.S.S.E.365
Durée initiale : 2 mois (programme starter)
Option de prolongation jusqu’à 6 mois, discutée lors du premier entretien téléphoniqueComprend : matériel complet, pack d’e-liquides, booster(s) adaptés, rendez-vous de suivi mensuels, accès à un groupe de soutien en ligne, support par message/mail, carte JVL PRIVILÈGE
3. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC).
Les frais de livraison sont facturés en sus, selon les tarifs Mondial Relay en vigueur au moment de la commande.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, sans toutefois impacter les commandes déjà validées.
4. Commande
Le Client passe commande en ligne via le panier, en sélectionnant les produits et/ou services souhaités, puis en validant le récapitulatif.
La commande devient définitive après paiement intégral et confirmation par email.
5. Paiement
Le règlement s’effectue exclusivement via la plateforme sécurisée Viva.com.
Le Client garantit qu’il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi.
En cas de refus d’autorisation, la commande sera automatiquement annulée.
6. Livraison
Les expéditions sont assurées par Mondial Relay.
Délais moyens : 2 à 6 jours ouvrés après confirmation de la commande.
Le Vendeur ne pourra être tenu responsable des retards imputables au transporteur.
Le Client doit vérifier l’état du colis à réception et signaler toute anomalie dans les 48 h.
7. Droit de rétractation
Conformément à l’article L.221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation, sans motif ni pénalité (hors frais de retour).
Les produits doivent être retournés complets, dans leur emballage d’origine et en parfait état.
Exception :
les flacons d’e-liquide ouverts ou entamés ne sont pas repris pour des raisons d’hygiène et de sécurité.
8. Âge minimum et interdiction de vente aux mineurs
La vente de produits liés à la cigarette électronique est strictement interdite aux mineurs de moins de 18 ans conformément à la législation française (article L3512-1 du Code de la santé publique).
Le Client déclare avoir la majorité légale et pourra être amené à fournir une pièce d’identité lors de la livraison ou pour toute vérification.
9. Programme STOP TABAC P.A.S.S.E.365 – Limitation de garantie
Le programme d’accompagnement STOP TABAC P.A.S.S.E.365 a pour objectif de favoriser la réduction et l’arrêt du tabac grâce à la cigarette électronique et à un suivi personnalisé.
Toutefois,
aucun résultat n’est garanti
: la réussite dépend de l’implication, de la motivation et des particularités de chaque Client.
Le Vendeur s’engage à fournir conseils, matériel adapté et suivi, mais ne peut assurer un sevrage complet.
10. Responsabilité
Le Vendeur s’engage à décrire au mieux les caractéristiques des produits et à assurer un service de qualité.
Sa responsabilité ne peut être engagée qu’en cas de faute prouvée et est limitée au montant de la commande.
11. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site (textes, images, logos, bases de données) sont protégés par le droit d’auteur et restent la propriété exclusive du Vendeur.
Toute reproduction ou utilisation sans autorisation est strictement interdite.
12. Données personnelles
Les données collectées lors de la commande sont nécessaires au traitement et à la livraison.
Elles sont traitées conformément à la politique de confidentialité disponible sur le site et à la réglementation RGPD.
Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données.
13. Force majeure
Le Vendeur ne pourra être tenu responsable en cas de force majeure (grève, inondation, incendie, etc.) empêchant l’exécution normale de ses obligations.
14. Litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.
À défaut d’accord, le tribunal compétent sera celui du siège social du Vendeur.
Contact service client
Email : [email protected]
Téléphone : 01 23 45 67 89 (lun–ven, 9 h–18 h)
En validant sa commande, le Client reconnaît avoir pris connaissance et accepté sans réserve les présentes Conditions Générales de Vente.
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